Le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC) a créé un outil pour permettre aux juristes et à toutes les personnes intéressées par le droit de visualiser l'évolution de certains textes législatifs français, notamment de la loi Informatique et Libertés.
Au regard de son évolution constante, notamment pour s'adapter à de nouvelles technologies ou à des changements sociétaux, ce type d'outil est d'autant plus pertinent pour comprendre les motifs de modification de cette loi et potentiellement prévenir les événements qui pourraient l'impacter.
Cet outil, nommé "La vie de la loi", est inspiré du projet "The Making of a Law" de Gregor Aisch créé en 2012, dont l'objectif était de montrer l'évolution de la loi allemande. Le LINC a donc repris cette idée en récupérant les différentes versions des textes sur le site officiel des textes législatifs ou réglementaires : Légifrance.
"La vie de la loi" permet d'avoir une représentation visuelle de l'évolution des textes législatifs. Il permet de savoir combien de fois un texte juridique a été modifié depuis 10 ans, quelles ont été les principales modifications, à quelle date est apparu un nouvel alinéa etc. L'ensemble du code ayant permis la création de cet outil est en open source et librement consultable sur plusieurs sites de développement, tels que Github et Adullact.
En plus de la loi Informatique et Libertés, vous y trouverez l'évolution de décrets encadrant certains fichiers administratifs, des lois emblématiques et fondatrices de la société actuelle, ou encore des lois liées au numérique, telle que la loi CADA ou la LCEN.
En plus de la loi Informatique et Libertés, vous y trouverez l'évolution de décrets encadrant certains fichiers administratifs, des lois emblématiques et fondatrices de la société actuelle, ou encore des lois liées au numérique, telle que la loi CADA ou la LCEN.
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