En 2023, la CNIL a intensifié ses efforts pour informer et protéger le grand public. Le rapport révèle une augmentation significative des plaintes reçues, avec 16 433 nouveaux cas traités, marquant une hausse de 35 % par rapport à l'année précédente.
Les initiatives telles que la sensibilisation par le biais de conférences et ateliers ont permis à la CNIL de rencontrer plus de 2 500 personnes. Le nombre record de visites sur le site web de la CNIL (11.8 millions) illustre l'importance croissante accordée à la protection des données, en particulier sur des sujets comme les cookies et l'intelligence artificielle.
La CNIL a également noté une augmentation substantielle des demandes d’exercice des droits indirects, avec 20 810 demandes reçues via un téléservice dédié, ce qui représente une hausse de 217 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuée à une meilleure accessibilité et à la sensibilisation accrue du public concernant leurs droits en matière de données personnelles.
En ce qui concerne l'accompagnement et le conseil, la CNIL a diversifié et intensifié ses efforts. Elle a notamment concentré une partie de ses activités sur l'intelligence artificielle. En 2023, la CNIL a publié 13 nouveaux documents de référence, incluant des guides et des recommandations spécifiques à certains secteurs.
Pour soutenir les entreprises innovantes, la CNIL a renforcé son programme de « bac à sable », permettant à quatre projets IA de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce programme vise à encourager le développement de technologies respectueuses de la vie privée tout en favorisant l'innovation.
De plus, elle a organisé des événements régionaux pour sensibiliser les professionnels et les étudiants, telle que la « Journée RGPD » à Lille à laquelle a participé EXTERN DPO.
Sur le plan des contrôles et sanctions, la CNIL a maintenu une activité solide avec 340 contrôles effectués et un doublement du nombre de sanctions par rapport à l'année précédente. Un total de 42 sanctions ont été prononcées, dont 36 amendes pour un montant total de 89 millions d’euros.
En outre, des mises en demeure et rappels aux obligations légales ont été émis pour faire face aux manquements à la réglementation. La mise en place de la procédure simplifiée a permis d’accroître l’efficacité de la CNIL, facilitant la gestion des plaintes avec notamment 24 sanctions émises dans ce cadre.
Vous avez une question juridique concernant la réglementation sur la protection des données ? Extern DPO peut mettre à votre disposition une hotline afin de répondre à vos interrogations sur votre conformité RGPD. Nos experts apporteront des réponses claires et précises pour vous aider au mieux dans votre démarche.